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Pour les nouveaux arrivants.
- Si vous devez déménager : pensez au contrat électricité et gaz avec EDF-GDF (08.10.01.10.00) et à l’ouverture du compteur d’eau auprès la Sogedo.
- Si vous êtes titulaire d’un compte : signalez le changement d’adresse à la succursale de votre banque ou au Centre CCP. Faites un changement d’adresse à la Poste (cette démarche est payante).
- Faites transférer votre dossier de Sécurité Sociale à votre nouveau centre de paiement .
- Faites-vous inscrire sur les listes électorales : en mairie de Foissiat.
- Carte grise :, si le véhicule est déjà immatriculé dans l'ain, adressez-vous à la Préfecture de Bourg-en Bresse (la formalité est immédiate et gratuite). Si le véhicule provient d’un autre département, demandez un certificat de non-gage à la Préfecture du département d’origine. Adressez-vous ensuite à la Préfecture de Bourg-en-Bresse qui délivrera le nouveau numéro d’immatriculation (les formulaires sont à retirer en Mairie).
COMMENT SE PROCURER LES DOCUMENTS SUIVANTS ?
Extrait d’acte de naissance : s’adresser à la mairie du lieu de naissance (indiquer : date de naissance, noms, prénoms, et joindre une enveloppe timbrée avec vos noms et adresse pour la réponse).
· Extrait d’acte de mariage : s’adresser à la mairie du lieu de mariage, indiquer la date du mariage,
vos noms, prénoms, et joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse pour la réponse.
· Extrait d’acte de décès : s’adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt. Indiquer la date du décès, le nom et les prénoms du défunt. Joindre une enveloppe timbrée avec vos noms et adresse pour la réponse.
· Extraits du casier judiciaire : s'adresser au CASIER JUDICIAIRE NATIONAL - 44079 NANTES CEDEX 1. Pour les personnes nées en France métropolitaine ou dans un DOM, les demandes peuvent être faites en ligne www.cjn.justice.gouv.fr ou par Minitel 3615 CJN. Pour les personnes nées à l'étranger, fournir un justificatif d'état civil. Les personnes nées dans un TOM doivent s'adresser au Tribunal de Première Instance dont dépend leur lieu de naissance.
· Certificat de nationalité française : s’adresser au greffe du Tribunal d’Instance du domicile. Présenter livret de famille, extrait d’acte de naissance.
· Permis de chasse : s’adresser à la mairie du domicile. Présenter une attestation d’examen ou l'ancien permis, 2 photos d’identité (visa annuel nécessaire).
· Autorisation de sortie du territoire : s’adresser à la mairie du domicile, présenter livret de famille, carte d’identité (du mineur qui sort du territoire), justificatifs de domicile.
· Certificat d’hébergement : s’adresser à la mairie du domicile. Pour les documents nécessaires, se renseigner au service Etat-Civil.
. Carte Nationale d'identité (valide 10 ans): s'adresser à la mairie du domicile. Les piéces à fournir sont 2 photos récentes et identiques. Votre livret de famille et ou celui de vos parents ou un extrait d'acte de naissance. Un justificatif de domicile.
Déclaration de perte ou de vol si c'est le cas.
Ancienne carte d'identité si c'est un renouvellement .
En cas de divorce : Copie du jugement qui désigne le ou les parents exerçant l'autorité parentale.
Note : Tout renouvellement de CNI égarée ou volée vous coutera 25€.
Passeport (valide 10 ans) : Il faut se présenter dans une mairie ayant une station pour les passeports (Montrevel-en-Bresse, Coligny, Peronnas, Bourg-en-Bresse).
Se munir de la copie intégrale de l'acte de naissance, de l'ancien passeport, de la carte d'identité, d'un justificatif de domicile et d'un timbre fiscal de :
88 euros pour une personne majeure
44 euros pour une personne mineure de 15 ans et +
19 euros pour une personne mineure de - de 15 ans.
Photos : il faut fournir 2 photos d'identité identiques et récentes. Elles peuvent être faites sur place, auquel cas il faut rajouter 1 euro en timbre fiscal.
Déclaration de perte ou de vol de papiers : s'adresser à la mairie du domicile ou en gendarmerie.
Déclaration à faire en précisant le numéro, la date de délivrance et l'autorité qui a délivré le document, si cela est possible.
Démarche en cas de construction ou de modification
.Pour toute construction supérieures à 20m²
.Agrandissement d'une maison
.Pour toutes constructions inférieures à 20m²
.Travaux de ravalement
.Travaux modifiant l'aspect extérieur
.Piscine
.Clôtures
.Division de terrain
.Pour tous travaux effectués en bordure de la voie communale ou départemental.
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| GRIPPE A : Les Bons Reflexes | |
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Quelques chiffres
