Modification du PLU
Mise à disposition du public
Par délibération en date du 17 juillet 2025, le conseil municipal a décidé de mettre à disposition du public le dossier de modification du PLU n°6. Cette modification concerne uniquement la modification du règlement graphique afin de désigner deux bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination à vocation d'habitat.
Ci-dessous le dossier complet :
P1 : Page de garde
P2 : Liste des pièces
P3 : Délibérations
P4 : Arrêté
P7 : Dossier modification
P8 : Page de garde
P9 : Liste des pièces
P10 : Rapport de présentation
P11 : Règlement
P12 : Plan de zonage