Communiqué de la Direction Départementale du Territoire
Protection des haies et bosquets
La conservation et la protection des haies et des bosquets sont des
enjeux agri-environnementaux importants, qui a notamment fait l'objet
d'un rapport du Conseil Général de l'Alimentation, de l'Agriculture et
des Espaces Ruraux (CGAAER) en avril 2023 (https://agriculture.gouv.fr/rapport-du-cgaaer-ndeg-22114-la-haie-levier-de-la-planification-ecologique ).
Une plaquette d'information, destinée à accompagner sur
l'appropriation des différentes réglementations, est téléchargeable
sur le site internet des services de l'Etat dans l'Ain.
Les membres de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature
(MISEN) ont actualisé cette plaquette en ce qui concerne les périodes
d'intervention sur les haies et les bosquets.
https://www.ain.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Protection-de-l-environnement/Haies-et-bosquets
Ainsi :
pour les exploitations agricoles, la réglementation impose de ne pas intervenir sur les haies du 16 mars au 15 août ;
pour les non-agriculteurs (particuliers, collectivités, etc.), il est recommandé d'intervenir entre le 1er septembre et la fin du mois de février.
https://www.ain.gouv.fr/
Ainsi :
pour les exploitations agricoles, la réglementation impose de ne pas intervenir sur les haies du 16 mars au 15 août ;
pour les non-agriculteurs (particuliers, collectivités, etc.), il est recommandé d'intervenir entre le 1er septembre et la fin du mois de février.
