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Interdiction de lanternes volantes et de lâchers de ballons

Article 1 : L’usage (mise en feu ou lâcher) de lanternes volantes est interdit sur tout le territoire du

département de l’Ain.

Article 2 : Les lâchers de ballons de baudruche à usage récréatif ou de loisir sont interdits sur tout le

territoire du département de l’Ain.

Article 3 : En application de l’article R 610-5 du code pénal, les contrevenants aux conditions du

présent arrêté s’exposent à une amende prévue pour les contraventions de 1ère classe.

Article 4 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de

la préfecture de l’Ain.

Article 5: le directeur de cabinet, la sous-préfète de Nantua, le sous-préfet de Belley, le sous-préfet

de Gex, le directeur départemental de la sécurité publique, le général commandant le groupement

départemental de gendarmerie, les maires des communes du département sont chargés, chacun en

ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de l’Ain.