Article tiré de l’ESSAI MONOGRAPHIQUE FOISSIAT Village de Bresse de Jean PERNOT
LES HALLES
Commencées en 1429, elles furent terminées en 1436. C’était une construction assez vaste qui abritait les magasins et les ateliers des marchands et ouvriers de la commune et aussi des forains venus de Bourg et d’ailleurs les jours de marché.
Elles constituaient un revenu important pour le seigneur par les droits qui s’y percevaient.
Après la révolution, elles donnent lieu aux discussions et résolutions ci-après.
1801. le 26 pluviôse an IX, le conseil municipal réuni à la maison commune délibère au sujet des halles, « Il déclare que ces halles sont absolument nécessaires tant pour les foires que pour la décoration de la place publique ».
Il prend l’arrêté suivant :
Article : I : les halles situées au-dessus de la place de la commune seront amodiées (louées) au plus offrant et dernier enchérisseur.
Article : II : le prix de la présente amodiation (location) sera employé aux réparations les plus urgentes des halles et, en cas qu’il y eu du supplément après les réparations, il sera donné à qui il appartiendra.
Article : III : les citoyens qui ont droit de branchage seront conservés dans leurs droits, mais ils payeront entre les mains du Maire ou de son adjoint le prix de banchage depuis leur dernière quittance, laquelle somme sera employée aux réparations, comme il est dit à l’article II.
Les réparations furent faites par Denis PERRET, charpentier au bourg, déclaré adjudicataire.
Les halles étaient amodiées par les frères FAVIER. A la fin du bail le 16 août 1816 le Maire se plaint d’être toujours en difficultés avec les frères FAVIER pour la priorité des dites halles et propose de ne louer que pour une foire ou pour une année.
Les négociations pour l’acquisition des halles par la commune entamées le 28 novembre 1812 et suspendues, furent donc reprises à, l’occasion de la fin de bail en 1816.
1817 : délibération du conseil municipal pour l’achat des halles.
«considérant que par lettre des frères FAVIER en date du 6 juin 1817 ils entendent vendre au prix de 1884fr90, prix auquel elles ont été portées par les experts.
Considérant que vu la grande utilité des halles, la commune était dans l’intention des les acheter au dit prix et que pour en payer la dite somme de 1884 fr90, ainsi que la moitié des frais à la charge de la commune, elle n’a point d’autre ressource que d’avoir recours à un impôt extraordinaire :
Arrête :
Article I : Vu la grande utilité de la halle, le conseil est d’avis d’en faire l’acquisition au prix porté par les experts auquel il sera joint la portion des frais à la charge de la commune.
Article II : Comme il n’y a aucune ressource dans la commune, n’ayant aucun revenu, le prix sera payé au moyen d’un rôle au marc le franc des contributions (au prorata des créances des contributeurs).
Article III : le présent arrêté sera envoyé à Mr le baron de Martray, préfet de l’Ain, afin d’autoriser la commune à faire l’acquisition de la dite halle et de payer le prix sur les contributions.
Fait et délibéré en salle de mairie, le 27 juin 1817, signé au registre les conseillers municipaux et
BREVET, Maire.
1818 : les halles furent vendues à la commune par les frères FAVIER, le 26 février 1818, au prix de 1884 francs 90 centimes. (François FAVIER, entrepreneur de bâtiments, demeurant à Montrevel et Jean Philibert FAVIER, propriétaire, demeurant à Saint Jean-sur-Reyssouze).
Le dossier de ces négociations comprend : outre les délibérations du conseil municipal et les ordonnances du Préfet, les pièces du procès entre la commune et les frères FAVIER, propriétaires des matériaux qui voulaient démolir la halle, et d’un autre procès avec Mr DELAUNAY, représentant les héritiers du des comtes de la Baume-Montrevel, qui revendiquait le terrain .
1923 : le pont bascule et la bascule bétaillère ont été édifiés au Nord de la halle en 1923 par Mr Boucher constructeur à Bourg,
Le procès verbal de réception définitive est signé PUTOUD Maire, PITRE Amédée et MARECHAL Léon conseillers municipaux. Il porte la date du 5 novembre 1923.