Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, d’aménagement commercial, d’environnement. Il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux et de PLU (Plan Local d’Urbanisme) au niveau communal.

Le SCOT doit respecter les principes de développement durable : équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maitrisé, le développement rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociales ;. principes de respect de l’environnement.

Le SCOT contient 3 documents :
- Un rapport de présentation,
- Le projet d’aménagement et de développement durable,
- Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui est opposable aux PLUi et PLU ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement.

Le SCOT mixte de BOURG regroupe 83 communes, 8 intercommunalités, 137 000 habitants pour un développement maitrisé et structuré de bassin de BOURG EN BRESSE.

Pour en savoir plus : www.scot-bbr01.fr