Schéma de Cohérence Territorial (Scot)

Le SCOT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique à l’échelle d’un bassin de vie dans le cadre d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, d’aménagement commercial, d’environnement. Il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux et de PLU (Plan Local d’Urbanisme) au niveau communal.

Le SCOT doit respecter les principes de développement durable : équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maitrisé, le développement rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociales ;. principes de respect de l’environnement.

Le SCOT contient 3 documents :
- Un rapport de présentation,
- Le projet d’aménagement et de développement durable,
- Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui est opposable aux PLUi et PLU ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement.

Le SCOT mixte de BOURG regroupe 83 communes, 8 intercommunalités, 137 000 habitants pour un développement maitrisé et structuré de bassin de BOURG EN BRESSE.

Pour en savoir plus : www.scot-bbr01.fr  


Horaires de la Mairie

Mardi, jeudi et vendredi
de 9h00 à 12h00
et de 16h00 à 18h00

Les mercredi et samedi
de 9h00 à 12h00

Téléphone : 04 74 52 38 15

E-mail : mairie@foissiat.com

Agenda

28 Juin
18:00

Fête de l'école
Ecole Publique

28 Juin
19:30

Repas
Sou des Ecoles

06 Juil.
09:00

Animations toute la journée
FOISSIAT PLAGE

07 Juil.
08:00

Concours 32 doublettes
Amicale boules

07 Juil.
10:00

Festival de musique à Coligny
Lyre Bressane

11 Juil.
10:30

Don du sang
Amicale des donneurs de sang

12 Juil.
20:00

Assemblée Générale
Lyre Bressane

03 Août
10:00

Ball Trap
Société de chasse

04 Août
10:00

Ball Trap
Société de chasse

29 Août
12:00

Repas du club
Club des retraités

30 Août
19:00

Assemblée Générale
Société de chasse