Schéma de Cohérence Territorial (Scot)

Le SCOT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique à l’échelle d’un bassin de vie dans le cadre d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, d’aménagement commercial, d’environnement. Il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux et de PLU (Plan Local d’Urbanisme) au niveau communal.

Le SCOT doit respecter les principes de développement durable : équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maitrisé, le développement rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociales ;. principes de respect de l’environnement.

Le SCOT contient 3 documents :
- Un rapport de présentation,
- Le projet d’aménagement et de développement durable,
- Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui est opposable aux PLUi et PLU ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement.

Le SCOT mixte de BOURG regroupe 83 communes, 8 intercommunalités, 137 000 habitants pour un développement maitrisé et structuré de bassin de BOURG EN BRESSE.

Pour en savoir plus : www.scot-bbr01.fr  


Horaires de la Mairie

Mardi, jeudi et vendredi
de 9h00 à 12h00
et de 16h00 à 18h00

Les mercredi et samedi
de 9h00 à 12h00

Téléphone : 04 74 52 38 15

E-mail : mairie@foissiat.com

Agenda

04 Mars
18:00

Crêpes
Banquets de classes

09 Mars
12:00

Assemblée Générale
Ligue contre le cancer

10 Mars
14:00

Quine loto
Sucre d'orge et P tit Resto

11 Mars
14:00

Concours de belote
Club des retraités

16 Mars
09:00

Carnaval
Ecole publique

16 Mars
10:00

Vente de fromages
P tit Resto

23 Mars
14:00

Gaufres au blé noir
Donneurs de sang

24 Mars
10:00

Gaufres au blé noir
Donneurs de sang

30 Mars
14:00

Tournoi de foot
ESFE