Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui fixe les règles générales du sol.

Il reflète le projet global d’aménagement d’une commune ou d’un territoire dans une optique de développement durable.

Le PLU comprend plusieurs documents :
Le rapport de présentation : diagnostic sur l’économie, l’environnement, l’habitat… Il recense les besoins immédiats et futurs de la commune.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
Le plan de zonage qui définit les utilisations possibles du sol (U : zone urbaine, AU : zone à urbaniser, A : agricoles, N : zones naturelles et forestières).
Le règlement qui précise par zone les règles d’utilisation du sol.

Le PLU indique toutes les informations nécessaires aux projets de construction et d’aménagement. Il est le passage obligé  pour réussir vos déclarations de travaux et d’aménagement.

Ci-joint le règlement du PLU :
Annexes
Dispositions générales
En-tête
Servitude I7
Zone 1AU
Zone 1AUX
Zone 2AU
Zone A
Zone N
Zone UA
Zone UB
Zone UC
Zone UX

Horaires de la Mairie

Mardi, jeudi et vendredi
de 9h00 à 12h00
et de 16h00 à 18h00

Les mercredi et samedi
de 9h00 à 12h00

Téléphone : 04 74 52 38 15

E-mail : mairie@foissiat.com

Agenda

28 Juin
18:00

Fête de l'école
Ecole Publique

28 Juin
19:30

Repas
Sou des Ecoles

06 Juil.
09:00

Animations toute la journée
FOISSIAT PLAGE

07 Juil.
08:00

Concours 32 doublettes
Amicale boules

07 Juil.
10:00

Festival de musique à Coligny
Lyre Bressane

11 Juil.
10:30

Don du sang
Amicale des donneurs de sang

12 Juil.
20:00

Assemblée Générale
Lyre Bressane

03 Août
10:00

Ball Trap
Société de chasse

04 Août
10:00

Ball Trap
Société de chasse

29 Août
12:00

Repas du club
Club des retraités

30 Août
19:00

Assemblée Générale
Société de chasse