Comment voter par procuration ?

Vous êtes absent le jour des élections, vous pouvez vous faire représenter par un électeur inscrit dans la même commune que vous. 

La démarche s'effectue à la gendarmerie, au tribunal d'instance, au commissariat de votre domicile ou de votre lieu de travail.

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). 
Le mandataire ne peut avoir qu'une seule procuration établie en France.

Comment faire la démarche ?

Le mandant se présente en personne à la gendarmerie (ou autre). 
Il présente un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).

Il remplit un formulaire cerfa où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l’empêchement. Il peut s'agir par exemple d'une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n'y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l'absence. 

Le mandant peut remplir en ligne et imprimer le formulaire Cerfa n° 14952*01 qu'il présentera au guichet. Il peut aussi utiliser le formulaire cartonné disponible sur place. 

Durée de validité

Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le second tour ou les 2 tours.
Il est possible de choisir le même mandataire pour les deux tours de l'élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour. 

La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La durée maximum dépend du lieu de résidence du mandant. 

Déroulement du vote

Le mandataire ne reçoit aucun document.
C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée. 
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote et vote à la place du mandant. 

Horaires de la Mairie

Mardi, jeudi et vendredi
de 9h00 à 12h00
et de 16h00 à 18h00

Les mercredi et samedi
de 9h00 à 12h00

Téléphone : 04 74 52 38 15

E-mail : mairie@foissiat.com

Agenda

27 Oct.
14:00

Concours de coinche
Donneurs de sang

08 Nov.
19:00

Apéro Bar à vins
Club de Tennis

09 Nov.
20:00

Soirée tartiflette
Club de basket

11 Nov.
10:30

Commémoration fin de guerre 14 18
Anciens combattants

13 Nov.
14:00

Concours de belote
Club des retraités

07 Déc.
18:00

Illuminations
Art Com

08 Déc.
14:00

Quine Loto
Sou des Ecoles

13 Déc.
12:00

Repas de Noël
Club des retraites

14 Déc.
20:00

Couscous
Foissiat Plage

17 Déc.
11:00


Don du sang

20 Déc.
18:00

Arbre de Noël
Ecole Publique

22 Déc.
18:00

Concert de Noël
Lyre Bressane