Changement de prénom

Procédure et formulaires à télécharger

Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d'un intérêt légitime.

Qui est concerné ?
Vous pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d'un intérêt légitime.
Par exemple, si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, vous pouvez demander à en changer.
L'adjonction, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms peut également être demandée.
Attention : une procédure différente existe pour la francisation du prénom, lorsque celle-ci est effectuée au moment de l'acquisition de la nationalité française.
Pour un mineur ou un majeur en tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. Si l'enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.

Où faire la demande ?
Vous devez vous rendre à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.

Pièces à fournir :
Justifier de votre identité et de votre résidence
* une copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois ;
* une pièce d'identité originale en cours de validité ;
* un justificatif de domicile récent. Si vous êtes hébergé par un tiers, un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge devra être fourni, accompagné d'une attestation sur l'honneur de ce dernier indiquant que vous résidez bien chez lui.

Justifier l'intérêt légitime de votre demande
Vous devrez fournir à l'officier de l'état-civil des pièces permettant de justifier de votre intérêt légitime à demander le changement de votre prénom.
En fonction de la situation, vous pouvez fournir des pièces relatives à :
* votre enfance ou votre scolarité : certificat d'accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes, etc.
* votre vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d'une pièce d'identité), copies de courriels professionnels, etc.
* la vie administrative : copies de pièces d'identité anciennes ou actuelles, factures, avis d'imposition, justificatifs de domicile, etc.
Vous pourrez également joindre des certificats médicaux établissant de vos difficultés rencontrées par le port d'un prénom déterminé.
Cette liste est donnée à titre indicative et les éléments ne sont pas cumulatifs.

Actes de l'état civil devant être mis à jour
Vous devrez remettre à l'officier de l'état civil l'ensemble des actes concernés par le changement de prénom, dans le cas où celui-ci serait accepté.
Suivant votre situation, vous devrez produire les copies intégrales originales des actes suivants :
* votre acte de mariage ;
* l'acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de Pacs ;
* l'acte de naissance de chacun de vos enfants.

Quels effets ?
La décision est inscrite sur le registre de l'état-civil.
Une fois l'acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier ses titres d'identité.

Formulaires de demande :
Demande pour un majeur : ici
Demande pour un majeur sous tutelle : ici
Demande pour un enfant de 13 ans ou plus : ici
Demande pour un enfant de moins de 13 ans : ici





Horaires de la Mairie

Mardi, jeudi et vendredi
de 9h00 à 12h00
et de 16h00 à 18h00

Les mercredi et samedi
de 9h00 à 12h00

Téléphone : 04 74 52 38 15
Fax : 04 74 52 39 71

E-mail : mairie@foissiat.com

Agenda

02 Déc.
18:00

Soirée illuminations
Art Com

03 Déc.
14:00

Quine loto
Sou des écoles

15 Déc.
17:00

Arbre de noel
Ecole Publique

17 Déc.
12:00

Concert de Noel
Lyre Bressane

06 Jan.
20:00

Bal des conscrits

07 Jan.
10:00

Journée des conscrits

13 Jan.
08:00

Crêpes des conscrits

14 Jan.
10:30

Voeux de la municipalité

20 Jan.
19:30

Soirée
Club des supporters

21 Jan.
13:30

Concours de coinche
ESFE